Journée d’étude – 9 février 2018 – La fin du cumul des mandats en France ? Mise en œuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017

La fin du cumul des mandats en France ? Mise en œuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017

Vendredi 9 février 2018

Salle du conseil – Bibliothèque universitaire Maurice Agulhon

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe

Les lois du 14 février 2014 sont censées « mettre un terme définitif » au cumul des mandats électifs, singularité historique et démocratique hexagonale. Pour la troisième fois en près de quarante ans, une majorité socialiste est parvenue à réglementer l’exercice simultané et durable de plusieurs mandats électifs. Le cumul avait d’abord été limité à deux mandats importants en 1985. Depuis 2000, la loi interdisait aux parlementaires européens une autre fonction nationale. Elle limitait le cumul d’un parlementaire national ou européen à un seul mandat local et à deux le cumul de mandats locaux. Elle interdisait en outre le cumul de fonctions exécutives locales. En 2014, ce sont les grandes institutions françaises du « député-maire » ou du « sénateur-président de conseil départemental » qui sont visées, après plusieurs décennies de répit. Les textes prévoient alors qu’un parlementaire ne pourra plus désormais cumuler son mandat avec aucune présidence ou vice-présidence d’une quelconque collectivité territoriale, intercommunalité ou syndicat mixte. Prudemment, les parlementaires planifient la mise en œuvre de cette réforme en reportant son application de plus de trois ans, aux élections postérieures au 31 mars 2017. Outre l’analyse des mobiles politiques d’une incompatibilité finalement assez inattendue, la loi de 2014 et son application à l’issue des deux scrutins législatif et sénatorial de 2017, offrent l’occasion d’un examen « grandeur nature » des effets d’une modification des « règles du jeu » politique sur la structuration du personnel politique français. Cet examen est l’objet de la présente journée d’étude, première étape du volet CUMUL2017 de l’ANR ALCOV, et qui rassemble une dizaine de chercheurs répartis sur une quinzaine de départements. La journée sera l’occasion de présenter les premiers résultats des enquêtes de terrain réalisées dans neuf territoires sur les effets de la loi et ses anticipations plus ou moins contrariées par « le phénomène Macron », parmi les candidats et les élus de juin et septembre 2017, ainsi que les éléments introductifs à l’objectivation statistique nationale des recompositions des positions de pouvoir parmi le personnel politique français.

8h30 : Accueil café

9h00 : Début des travaux

  • Gironde – Le décumul des parlementaires en 2017 : fins de cycle, renouvellement contrarié et choix contrastés – Marion Paoletti et Laure Squarcioni, Centre Emile Durkheim (Bordeaux)
  • Ille-et-Vilaine – Législation anti-cumul: des effets périphériques en Bretagne au jeu – théorique – de chaises musicales rennais – Thomas Frinault, ARENES-CRAPE (Rennes)
  • Nord – Cumul des mandats: les parlementaires du Nord face aux nouvelles règles du jeu politique – Rémi Lefebvre, CERAPS (Lille)
  • France – Mesures et représentations nationales de la réduction du cumul des mandats à l’issue des législatives et des sénatoriales de 2017 – Guillaume Marrel, Pierre-Henri Morand, LBNC, Eric San-Juan, LIA (Avignon)

12h30 : Buffet

14h : Reprise des travaux

  • Paris XVI et XVIII et Yonne – Le calcul contre le cumul. Vieux notables locaux et nouvelles règles – Catherine Achin, IRISSO (Paris), Sandrine Lévèque, TRIANGLE (Lyon), Martin Baloge, CESSP (Paris)
  • Martinique et Guadeloupe – Le mandat législatif a-t-il un avenir ? La gestion de la fin du cumul des mandats – Willy Beauvallet, TRIANGLE (Lyon) et Aurélie Roger, CRPLC (Fort de France)
  • Sommes – Prime au sortant et déprime du sortant. Regards croisés de deux députés sur la modification des règles du jeu politique – Sébastien Vignon et Patrick Lehingue, CURAPP-ESS (Amiens) [Visio]
  • Doubs et Haute-Saône – Stratégies face au cumul et nouveaux calculs post-électoraux – Louis Gérard-Bendélé, LBNC (Avignon)

17h : Fin des travaux


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